La loi Pacte, votée le 11 avril, encourage les épargnants à se tourner vers la retraite par capitalisation. (© Fotolia / DR)
Plusieurs composantes de votre épargne sont concernées par la réforme phare du gouvernement. Le Revenu récapitule pour vous les évolutions que la loi Pacte va apporter à l'assurance vie, à l'épargne salariale, à l'épargne retraite, aux PEA et PEA-PME.
La loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui comprend 200 articles, a été définitivement adoptée le 11 avril par l’Assemblée nationale, au terme d’un long débat parlementaire. Elle vise notamment à favoriser la croissance des sociétés, tout en associant davantage les salariés à leurs résultats.
Un certain nombre de mesures concernent directement votre épargne, en cherchant à mieux l’orienter vers le financement des entreprises.
Le fonctionnement du Plan d’épargne en actions (PEA) est assoupli, un PEA Jeunes est créé et le plafond de versement du PEA-PME est augmenté, avec un élargissement des titres éligibles aux obligations à taux fixe et aux titres participatifs. La question reste de savoir si ces évolutions permettront de relancer l’attrait des épargnants pour le placement en actions et les actifs risqués en général. Un nouveau placement, le Plan d’épargne retraite (PER), est également mis en place. Il regroupe plusieurs dispositifs (Perp, Madelin, Article 83, Perco, Préfon).
La possible sortie en capital à l’échéance et la sortie anticipée pour l’achat de la résidence principale sont soumises à l’impôt, ce qui limite fortement son intérêt. L’allégement de la fiscalité sur l’épargne salariale et l’évolution des fonds Eurocroissance en assurance vie visent à compléter le dispositif
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